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securité : Diagnostic électrique obligatoireÉcrit par thierry34600. Posté le Vendredi 16 janvier 2009 @ 18:19:45 par thierry34600
Diagnostic électrique obligatoire, une validité de 3 ans Le diagnostic électrique obligatoire, exigé à partir du 1er janvier 2009 pour toute vente de logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans, aura une validité de 3 ans. Le décret n°2008-1175 du 13 novembre 2008 fixe à 3 ans la durée de validité du rapport de diagnostic de l’installation électrique. Ce décret, paru au Journal Officiel du 15 novembre 2008, modifie l’article R271-5 du Code de la construction et de l’habitation : c’était le dernier document réglementaire attendu pour le diagnostic électrique obligatoire. Rappelons que cette durée est également fixée à 3 ans, pour l’état de l’installation intérieure de gaz, et à 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique. | Liens RelatifsL'Article le plus lu à propos de Electricité :
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